Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site et le service GetCalls sont édités par SAP Angel SA, société anonyme de droit suisse.

• Forme juridique : société anonyme (SA)
• Numéro IDE : CHE-XXX.XXX.XXX (à consolider)
• Siège : Suisse (adresse complète à consolider)
• Contact : legal@getcalls.app
• Numéro TVA : CHE-XXX.XXX.XXX TVA (à consolider)

Directeur de la publication : le représentant légal de SAP Angel SA. GetCalls est une marque et un produit de SAP Angel SA (« powered by SAPAngel »).

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés sur une infrastructure cloud située dans l'Union européenne et/ou en Suisse. Le détail des sous-traitants d'hébergement figure dans la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, marques, logos, interfaces, code, visuels) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Responsabilité

SAP Angel SA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Les indicateurs de performance présentés (volumes, taux de réponse) sont des ordres de grandeur indicatifs et ne constituent ni un résultat mesuré ni une garantie contractuelle.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAP Angel SA n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suisse. Les dispositions impératives protectrices des consommateurs de leur pays de résidence dans l'Union européenne restent réservées.